Ce que s’est passé à Adapei Loire en 2002

• loi du 2 janvier 2002: elle présente 5 grandes orientations :

1. affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires,
2. élargir le champ de l’action sociale,
3. améliorer les procédures de pilotage,
4. instaurer une réelle coordination entre les divers acteurs et
5. rénover le statut des établissements publics

• loi du 4 mars 2002 concernant les droits du malade : égal accès aux soins, respect de la dignité, continuité des soins, respect de l’intimité et de la confidentialité des information, droit à l’information…..
• Des outils sont mis à disposition : livret d’accueil, charte des droits et libertés, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, projet d’établissement, conseil de la vie sociale,…..